Citygo SAS exploite une plateforme en ligne, accessible via l’application mobile, destinée à permettre la mise en relation, au dernier moment ou de manière planifiée à l’avance, entre des personnes souhaitant utiliser en commun un véhicule terrestre à moteur dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte et dans la limite du partage des frais exposés à cette occasion.

Conditions générales d’utilisation (CGU) (dernière mise à jour le 10/05/2018) L’application smartphone Citygo propose un service de mise en relation entre particuliers pour effectuer des trajets en commun en partageant les frais de véhicule sous forme de covoiturage en tant que conducteur et/ou passager. Les utilisateurs souhaitent également rejoindre une communauté de personnes avec un esprit d’entraide, de convivialité, de respect et de partage de frais sans recherche de bénéfices.

L’application smartphone est éditée par la société Citygo SAS, ci-après dénommée le Gestionnaire, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 799 451 208 et dont le siège social est 22 boulevard Gambetta, 92130 Issy les Moulineaux.

Pour toutes questions, merci de nous contacter à contact@citygo.me ou de joindre notre service clients à l’adresse support@citygo.me

  1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application smartphone Citygo. Elles forment un tout, indivisible. Elles peuvent être modifiées à tout moment à l’initiative exclusive du Gestionnaire, qui en informera au préalable l’ensemble des utilisateurs par email ou tout autre moyen adapté. Les modifications sont applicables immédiatement dès leur mise en ligne à tous les nouveaux utilisateurs et trajets. L’utilisation de l’application Citygo constitue une acceptation tacite des CGU par les utilisateurs.

  1. UTILISATION

2.1. Création du compte utilisateur

Pour bénéficier du service de covoiturage Citygo, tout particulier doit au préalable télécharger l’application sur son smartphone et créer son compte utilisateur Citygo qu’il soit utilisateur-passager et/ou utilisateur-conducteur. Il renseigne les informations demandées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, photo, mot de passe, profil) et pour un conducteur des informations complémentaires (marque et modèle de voiture, couleur, immatriculation et année. Chaque utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte Citygo. Il lui est interdit d’utiliser l’identité d’un tiers ou de créer un compte sous une fausse identité. Il doit accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’esprit de l’application et de la communauté Citygo. Tout utilisateur peut à tout moment supprimer son compte de l’application Citygo en écrivant à l’adresse contact@citygo.me.

2.2. Formation d’un covoiturage Citygo

L’utilisateur-conducteur émet une proposition de covoiturage soit en renseignant : le lieu de prise en charge et d’arrivée et le choix du mode dernière minute ou planifié, soit en partageant ses données de localisation pour construire son profil de déplacement avec les habitudes de ses déplacements fréquents et le choix du mode dernière minute ou planifié.

Le mode dernière minute permet d‘accepter des demandes de covoiturage pour un déplacement prévu dans les 30 minutes à venir. Le mode planifié permet de recevoir des demandes de covoiturage pour un déplacement prévu dans les 6 jours à venir.

2.3. Réalisation d’un covoiturage

Le covoiturage aura lieu lorsque l’utilisateur-conducteur et l’utilisateur-passager ont cliqué chacun de leur côté sur le bouton «Accepter» ce qui présume qu’ils ont validé les points essentiels suivants : lieu de rendez-vous et d’arrivée, montant des frais partagés par le conducteur et le passager, comprenant les frais de mise en relation Citygo (cf §5.1.)

  1. OBLIGATIONS & RESPONSABILITE DES UTILISATEURS-CONDUCTEURS

L’utilisateur-conducteur s’engage à :

  • Agir en tant que particulier, personne de droit privé, dans un cadre ni commercial ni professionnel et sans recherche de bénéfice ;
  • Etre propriétaire du véhicule ou en avoir la libre disposition avec une autorisation expresse du propriétaire pour effectuer du covoiturage ;
  • Ne pas réaliser de prestations de transport à titre onéreux au moyen de l’application Citygo
  • Etre âgé de plus de 18 ans et avoir toute capacité juridique, fournir des informations exactes, posséder un smartphone, être titulaire de sa propre carte bancaire
  • Proposer uniquement des trajets qu’il réalise pour son propre compte
  • Accepter la présence de trois passagers dans le véhicule par trajet, dans la limite de la capacité de son véhicule.
  • Réaliser les trajets de covoiturage avec un véhicule propre dont le contrôle technique est valide et couvert par un contrat d’assurance prenant en charge tout dommage aux tiers transportés dans le cadre du covoiturage
  • Pouvoir attester à tout moment de son identité conformément à son compte utilisateur et pouvoir présenter en permanence papiers d’identité, permis de conduire, carte grise du véhicule, attestation d’assurance
  • Respecter strictement les modalités du trajet convenu, attendre, le cas échéant, l’utilisateur-passager au lieu de rendez-vous convenu
  • Adopter un comportement convenable tout en gardant l’esprit convivial de la communauté Citygo, s’interdire tout propos injurieux, diffamatoire, offensant ou irrespectueux
  • Accepter par avance les avis et les notes émis par les utilisateurs-passagers et qui seront affichés
  • Respecter strictement toutes les règles du Code de la Route qui lui sont applicables (ex : port de la ceinture de sécurité, limitation de vitesse, consommation d’alcool ou autres substances illicites, transport de substances, marchandises ou objets dangereux…) ainsi que le Code de Bonne Conduite affiché sur le site de Citygo

L’utilisateur-conducteur accepte de répondre à toute demande raisonable de Citygo  et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention de la fraude à la carte bancaire ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, il accepte de fournir tout justificatif de domicile et/ou d’identité utiles et/ou de papiers en rapport avec son véhicule (permis de conduire, assurance du véhicule).

  1. OBLIGATIONS & RESPONSABILITE DES UTILISATEURS PASSAGERS

L’utilisateur-passager s’engage à :

  • Être âgé de plus de 18 ans et avoir toute capacité juridique, fournir des informations exactes, posséder un smartphone, être titulaire de sa propre carte bancaire
  • Pouvoir attester à tout moment de son identité conformément à son compte utilisateur,
  • Respecter strictement les modalités du trajet convenu, en particulier le lieu et l’heure du rendez-vous
  • Fournir à l’utilisateur-conducteur toute information utile pour le bon déroulement du trajet
  • Être propre et avoir une tenue vestimentaire décente, adopter un comportement respectueux tout au long du covoiturage, et en particulier, respecter l’esprit convivial de la communauté Citygo, ne pas perturber l’utilisateur-conducteur dans sa conduite, s’interdire tout propos injurieux, diffamatoire, offensant ou irrespectueux
  • Respecter strictement toutes les règles du Code de la Route qui lui sont applicables (ex : port de la ceinture de sécurité, transport de substances, marchandises ou objets dangereux…)

L’utilisateur-passager accepte de répondre à toute demande raisonable de Citygo et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre la fraude à la carte bancaire ou le blanchiment et, en particulier, il accepte de fournir tout justificatif de domicile et/ou d’identité utiles.

  1. FRAIS de TRAJET, PAIEMENT ET FRAIS

5.1. Les frais du trajet

Les frais partagés sont ceux exposés par le conducteur à chaque trajet

 et sont calculés en fonction de la distance du trajet et du détour moyen effectué par l’utilisateur conducteur pour partager un trajet avec ses passagers, avec pour référence le barême fiscal kilométrique pour un véhicule de puissance moyenne. Les frais du trajet sont calculés sur la base de la présence de trois passagers à bord du véhicule. Ces frais sont modulables à la baisse, par tranche de 0,50€, par l’utilisateur-passager et/ou l’utilisateur-conducteur à concurrence de 0,10€ /km pour la limite basse et 0,42€ /km pour la limite haute, après les frais de mise en relation Citygo.

5.2. Les frais de mise en relation de Citygo

Les frais de mise en relation de Citygo sont à la charge de l’utilisateur passager et sont calculés sur la base des frais du trajet. Ils se décomposent comme suit :

– 12,5% hors taxes (15% TTC) des frais du trajet ;

– 0 à 0,50 € TTC de frais fixes correspondant au frais bancaires et adminstratifs.

5.3. Paiement des frais de trajet et de mise en relation par l’utilisateur-passager

La quote part des frais partagés, et le cas échéant les frais de mise en relation, sont payés par l’utilisateur-passager à l’issue du trajet (cf. §2.3), soit par débit de sa carte bancaire, soit par débit de son compte Citygo si le crédit de celui-ci est suffisant, soit par paiement en espèces à l’utilisateur conducteur. Lorsque le paiement est validé par la banque, une confirmation a lieu à la fin du trajet sur l’application de l’utilisateur-passager et de l’utilisateur-conducteur.

5.4. Paiement des Frais de Trajet et de mise en relation à l’utilisateur-conducteur

Pour un paiement par carte bancaire ou par débit du compte Citygo, les frais de trajet sontcrédités sur le porte-monnaie Citygo de l’utilisateur-conducteur à la fin du trajet. L’utilisateur-conducteur peut demander que son compte bancaire soit crédité du solde au crédit de son porte-monnaie Citygo de ses Frais de trajet quand celui-ci est supérieur à 20 euros, et qu’il ait réalisé 4 trajets ou plus. L’utilisateur-conducteur doit alors renseigner sa carte bancaire dans l’application pour créditer son compte bancaire. Seules les cartes bancaires classiques et françaises sont acceptées (Visa, Mastercard, Carte Bleue).

Si l’utilisateur-conducteur valide un trajet sans l’avoir réalisé, Citygo se donne le droit d’annuler ce paiement et d’appliquer des frais de gestion et d’annulation à hauteur de 5€ maximum à l’utilisateur-conducteur.

Pour un paiement en liquide, les frais de trajet et les frais de mise en relation Citygo sont payés par l’utilisateur-passager à l’utilisateur-conducteur directement. Le porte-monnaie de l’utilisateur-conducteur sera ensuite débité des frais de mise en relation Citygo correspondant au trajet réalisé par l’utilisateur-passager.

Aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l’égard de Citygo en cas d’utilisation frauduleuse d’instruments de paiement par l’utilisateur-passager. Dans ce cas, aucune garantie de paiement de l’utilisateur-conducteur n’est assurée par Citygo.

Citygo n’est en aucun cas responsable ou garant à l’égard de l’utilisateur-conducteur d’un incident de paiement si, pour quelque cause que ce soit, la somme payée par l’utilisateur-passager venait à devoir être reversée notamment en cas d’opposition sur le moyen de paiement ou d’utilisation frauduleuse. L’utilisateur-conducteur s’oblige à restituer à Citygo à la première demande toute somme reçue remise en cause du fait d’un tel incident de paiement.

5.5. Frais de mise en relation en cas d’annulation

5.5.1. Frais de mise en relation en cas d’annulation : utilisateur-passager

En cas d’annulation d’un trajet immédiat : 

  • En cas d’annulation d’une demande de trajet plus de 5 minutes après l’acceptation de celle-ci par l’utilisateur-passager, l’utilisateur-passager est remboursé à hauteur de 50% de la participation aux frais versée lors de la réservation immédiate, les frais de service demeurent acquis à Citygo et le Conducteur reçoit 25% de la Participation aux Frais.
  • Si l’utilisateur-passager annule plus de 20 minutes après le début du trajet, l’utilisateur-passager et le Conducteur sont remboursés du montant de la aux Frais.

En cas d’annulation d’un trajet planifié : 

  • Si l’utilisateur-passager annule plus de 3 heures avant l’heure prévue du trajet, l’utilisateur-passager est remboursé du montant de la Participation aux Frais.
  • Si l’utilisateur-passager annule entre 3 heures et 1 heure 31 minutes avant l’heure prévue du trajet, l’utilisateur-passager est remboursé à hauteur de 90% de la participation aux frais versée lors de la réservation planifiée, les frais de service demeurent acquis à Citygo et le Conducteur reçoit 25% des frais d’annulation
  • Si l’utilisateur-passager annule entre 1 heure 30 minutes et 30 minutes avant l’heure prévue, l’utilisateur-passager est remboursé à hauteur de la 80% de la participation aux frais versée lors de la réservation planifiée, les frais de service demeurent acquis à Citygo et le Conducteur reçoit 25% des frais d’annulation
  • Si l’utilisateur-passager annule moins de 30 minutes avant l’heure prévue, l’utilisateur-passager est remboursé à hauteur de la 50% de la participation aux frais versée lors de la réservation planifiée, les frais de service demeurent acquis à Citygo et le Conducteur reçoit 25% des frais d’annulations.
  • Si l’utilisateur-passager annule plus de 20 minutes après le début du trajet, l’utilisateur-passager est remboursé du montant de la Participation aux Frais.

5.5.2. Frais de mise en relation en cas d’annulation : utilisateur-conducteur

Trajet immédiat :

En cas d’annulation par l’utilisateur-conducteur, le conducteur est remboursé de la totalité de la commission Citygo, et il n’y a pas de frais d’annulation applicable à l’utilisateur-conducteur. L’utilisateur-passager est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée.

Trajet planifié : 

En cas d’annulation par l’utilisateur-conducteur, le conducteur est remboursé de la totalité de la commission Citygo, et il n’y a pas de frais d’annulation applicable à l’utilisateur-conducteur. L’utilisateur-passager est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée.

5.6 Lutte contre la fraude ou les abus

Citygo pourra demander aux utilisateurs-conducteurs ou aux utilisateurs-passagers leurs documents d’identités (photocopie de carte d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, permis de conduire, attestation d’assurance du véhicule) dans le cadre de sa lutte contre la fraude, ceci afin de vérifier l’exactitude des informations indiquées lors des trajets et les coordonnées renseignées par l’utilisateur-conducteur et/ou par l’utilisateur-passager lors de son inscription. Des frais de 5€ peuvent être appliqués lors de fraude à la carte bancaire avérée ainsi que.

Pour tout trajet supérieur à 20km, Citygo se réserve le droit de demander leurs documents d’identités (photocopie de carte d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, permis de conduire, attestation d’assurance du véhicule) au passager et conducteur de ce trajet et de bloquer les comptes des utilisateurs dans l’attente de la réception des document demandés.

Citygo se réserve la possibilité de suspendre un compte dans le cas où le conducteur utiliserait un véhicule professionnel de type VTC ou taxi, une voiture de fonction ou de service et cela générerez un bénéfice pour le conducteur. Citygo se réserve le droit de demander, sur simple demande de sa part, une copie de la carte grise et/ou tout autre document de nature à attester que le conducteur utilise le véhicule sur l’application Citygo et n’en tire aucun bénéfice.

  1. OBLIGATION & RESPONSABILITE DU GESTIONNAIRE

6.1. Fonctionnement de l’application

Le Gestionnaire s’efforce d’assurer la disponibilité de l’application smartphone Citygo 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il peut arriver que l’accès à l’application soit interrompu dans le cadre d’opération de maintenance, de mise à niveau matérielle ou logicielle, de réparation d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté du Gestionnaire (y compris problème de réseau de l’opérateur GSM). Le Gestionnaire s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations. Le Gestionnaire ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des indisponibilités, suspension ou interruption de fonctionnement ni des préjudices directs ou indirects de toutes nature résultant de ces faits.

6.2. Responsabilité

Le service proposé par l’application Citygo étant exclusivement un service de plateforme de mise en relation de personnes privées, les conditions de covoiturage résultent uniquement de l’accord intervenu entre l’utilisateur-conducteur et l’utilisateur-passager qui agissent sous leur seule et entière responsabilité. La responsabilité du Gestionnaire au titre des covoiturages réalisés par les utilisateurs ne saurait être recherchée sur quelque fondement que ce soit et quel que soit le dommage subi, direct ou indirect par un utilisateur.

6.3. Suppression ou suspension de compte utilisateur

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Gestionnaire se réserve le droit de supprimer ou suspendre de façon provisoire ou définitive le compte utilisateur concerné.

  1. GESTION DES LITIGES

7.1. Covoiturage non conforme et autres réclamations

Tout utilisateur peut déposer une réclamation à Citygo, en envoyant un email à l’adresse : contact@citygo.me

Citygo se rend disponible pour ses utilisateurs afin de règler les litiges, ceci notamment afin de régler les contestations relatives aux annulations.

Cette assistance prévue par Citygo en tant que tiers de confiance entre les utilisateurs n’engage pas Citygo à obtenir une solution à tous les litiges entre les utilisateurs.

Citygo se réserve le droit de conserver les sommes payées par l’utilisateur-passager jusqu’à un accord amiable entre le l’utilisateur-passager et l’utilisateur-conducteur ou une décision de justice définitive.

  1. ASSURANCES

L’utilisateur-conducteur déclare sur l’honneur être en possession de tous les documents nécessaire du véhicule, être assuré conformément à la législation en vigueur et s’engage à vérifier préalablement au trajet la pleine validité de son assurance. Il déclare également être en possession d’un permis de conduire en vigueur.

Il appartient à chaque utilisateur-conducteur et utilisateur-passager de vérifier que tel est le cas de l’assurance de l’utilisateur-conducteur.

L’utilisateur-conducteur d’un véhicule de fonction doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter des passagers et que son assurance couvre toutes les personnes transportées ainsi que les éventuelles conséquences résultant d’un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage.

L’utilisateur-conducteur et l’utilisateur-passager sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d’un trajet à l’occasion duquel l’utilisateur-conducteur aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle.

Il supporterait seul les conséquences financières résultant de l’absence de prise en charge d’un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de Citygo ne puisse être engagée.

  1. TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la déclaration de traitement de données personnelles a été effectuée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 1758464.

Citygo accorde une grande importance au respect de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Vous pouvez consulter notre politique personnelle au lien ci-dessous :

https://www.citygo.me/politique-de-confidentialite/ L’ensemble des droits attachés à vos données personnelles peuvent être exercés en écrivant à contact@Citygo.me ».]

Toutes les dispositions seront prises pour préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’application smartphone Citygo est la propriété exclusive de la SAS CITYGO.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre.

  1. CONDITIONS GENERALES POUR PARTICIPER A L’OPERATION AMBASSADEUR

L’Opération Ambassadeur a pour but de proposer aux utilisateurs de Citygo de participer à une campagne de flocage de sticker (autocollant avec un message publicitaire) en tant qu’Ambassadeur.  
Pour cette Opération Ambassadeur, nous leur offrirons 30€ d’éco-crédits dans leur porte-monnaie Citygo à la fin de la campagne. 

Comment ça marche ? 

Lorsque l’ambassadeur est sélectionné pour participer à l’opération suite à sa candidature, il recevra un sticker Citygo à coller sur la vitre arrière de sa voiture pendant 30 jours minimum 

– Une fois le sticker collé, l’ambassadeur est tenu d’envoyer une photo nette du sticker collé sur sa vitre arrière de voiture ainsi qu’une photo du compteur kilométrique de cette voiture à l’adresse mail ambassadeur@citygo.me 

– L’ambassadeur est tenu de rouler avec cette voiture comme il le fait habituellement. Chaque ambassadeur devra au minimum avoir parcouru 200km en 30 jours pour bénéficier de la récompense (c’est-à-dire 30€ d’éco-crédits dans son porte-monnaie Citygo) 

– 30 jours après avoir collé le stickerlambassadeur est tenu d’envoyer une nouvelle photo du sticker collé à l’arrière de sa voiture, ainsi que le compteur kilométrique à cette date à l’adresse mail ambassadeur@citygo.me 

 Si les conditions ont été respectées, l’ambassadeur recevra 30€ d’éco-crédit dans son porte monnaie Citygo 

 Citygo a pour objet :  

  • De sélectionner les Ambassadeurs qui représenteront Citygo  
  • D’envoyer les stickers aux ambassadeurs 
  • De vérifier la pose de la campagne publicitaire  
  • D’assurer l’envoi de la contrepartie d’un montant de 30 euros  

12.1. Validation de l’ambassadeur

L’Opération Ambassadeur est ouverte à toutes les personnes qui répondent aux conditions suivantes : 

  • Etre âgée de plus de 18 ans ; 
  • Etre titulaire d’un permis B  
  • Réaliser au moins deux trajets Citygo / mois 
  • Etre propriétaire d’un véhicule et utiliser ce véhicule à titre personnel et utiliser ce même véhicule à des fins personnelles ; 
  • Etre à jour de l’assurance de son véhicule et être en mesure de certifier que le véhicule, porteur des supports publicitaires sera assuré pendant toute la durée de l’Opération Ambassadeur de l’ambassadeur de la société Citygo ; 
  • Disposer d’un compte bancaire pour assurer le règlement de l’utilisation du sticker de son véhicule, si un tel règlement est requis. On va payer en éco crédit non ? Nous faisons donc un virement bancaire sur leur portefeuille Citygo d’Eco-crédit 
  • Disposer d’un compte conducteur à jour de ses documents Citygo 
  • Certifier de l’utilisation régulière de son véhicule en France métropolitaine ; 
  • Certifier l’absence d’autre support publicitaire sur le véhicule ; 

La société Citygo pourra refuser l’accès à l’Opération Ambassadeur à toutes personnes ne répondant pas aux conditions d’accès décrites ci-dessus. Toute personne souhaitant rejoindre l’Opération Ambassadeur doit affirmer sur l’honneur répondre à tous ces critères et doit être en mesure d’en produire les preuves sur demande.

12.2. Formalités de l’inscription

Pour participer à l’Opération Ambassadeur et être inscrit en tant qu’Ambassadeur, les personnes devront : 

  • Effectuer le processus d’inscription à l’Opération Ambassadeur de la société Citygo; 
  • Fournir les informations personnelles demandées dans le formulaire d’inscription 
  • Accepter les présentes conditions générales d’utilisation; 
  • Certifier exactes et véritables les informations personnelles fournies. 

Tout Ambassadeur devra impérativement remplir les mentions obligatoires figurant avec un astérisque sur le formulaire d’inscription pour s’inscrire à l’opération Ambassadeur, à défaut la société Citygo refusera l’inscription de l’Ambassadeur concerné. 

En cliquant sur le bouton «Je m’inscris», l’Ambassadeur reconnaîtra avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation, et certifier exacte les données individuelles communiquées à la société Citygo. 

A ce titre, l’Ambassadeur déclarera accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et, en particulier, reconnaître : 

  • Qu’il a connaissance des aléas de la fourniture de services en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;  
  • Qu’il reconnaît être le seul responsable de ses accès sur Internet ; 
  • Qu’il appartient à l’Ambassadeur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique. 

L’Ambassadeur devra, à chaque fois que les circonstances l’imposent, modifier sur son compte, les informations personnelles saisies lors de son inscription afin que celles-ci soient toujours actualisées. 

Une erreur dans le formulaire, ou la non actualisation des informations reçues lors de son inscription, engagera la responsabilité de l’Ambassadeur quant aux difficultés de toute nature qui pourraient en résulter, sans que la responsabilité de la société Citygo puisse être recherchée. 

12.3. Effet de l’inscription

Dès son inscription, l’Ambassadeur recevra automatiquement un mail lui confirmant son inscription et son acceptation aux présentes conditions générales d’utilisation. 

L’inscription d’Ambassadeur ne l’assure pas de participer à l’Opération Ambassadeur mise en place par la société Citygo, et cette dernière ne serait être tenue pour responsable de l’absence de sélection de l’Ambassadeur à l’Opération Ambassadeur mise en place via l’application. 

12.4. Choix du conducteur partenaire par Citygo

Sur la base des Ambassadeurs qui auront manifesté leur accord à participer à l’Opération Ambassadeur concerné, et en fonction des critères de sélection fixées dans l’Offre et des informations sur les Ambassadeurs détenus par la société Citygo, cette dernière sélectionnera alors les Ambassadeurs choisis pour assurer l’Opération Ambassadeur, objet de l’Offre. 

La société Citygo adressera alors :  

  • Pour les candidats non sélectionnés, un mail leur indiquant qu’ils n’ont pas été retenus pour l’Opération Ambassadeur à laquelle ils ont postulés. 
  • Pour les candidats sélectionnés pour effectuer l’Opération Ambassadeur (ci-après l’(ou les) Ambassadeur(s) Sélectionné(s), un mail de confirmation (ci-après désigné le Mail de Confirmation), 

L’envoi de ce mail de confirmation vaudra alors accord sur la chose et sur les modalités de gratification et de dotation entre la société Citygo et l’Ambassadeur, et fixera les conditions de leur convention. 

Le Mail de Confirmation rappellera l’ensemble des éléments de l’engagement de L’Ambassadeur quant à l’Opération Ambassadeur pour laquelle il aura été sélectionné, (date de démarrage de l’Opération Ambassadeur, durée de l’Opération Ambassadeur, date de fin de l’Opération Ambassadeur). 

Un mail sera ensuite envoyé indiquant qu’un document leur sera envoyé par la poste à l’adresse postale indiquée, document qui comprendra : 

  • Les modalités de pose et de dépose du sticker ; 
  • Les dates auxquelles les stickers publicitaires devront être posés et déposés ; 
  • Les obligations de justifications de pose des stickers et du kilométrage effectué via photographie du véhicule et du tableau de bord du véhicule retenu pour l’Opération Ambassadeur ; 
  • Le délai dans lesquelles ces pièces devront être envoyées à Citygo. 
  • L’envoi des pièces justificatives listées ci-dessus devra s’effectuer par mail à l’adresse mail « ambassadeur@citygo.me » 

Il est convenu entre les parties que l’accord quant à l’Opération Ambassadeur est soumis à la condition suspensive de l’envoi par l’Ambassadeurs de l’intégralité des pièces Justificatives exposées ci-dessus. 

A défaut d’envoi de la totalité des Pièces Justificatives exposées ci-dessus, l’accord intervenu entre les parties sera réputée n’avoir jamais pris effet, et aucune des parties ne pourra réclamer à l’égard de l’autre partie, l’exécution de ses obligations et de ses droits. 

12.5. Exécution de l’opération ambassadeur

1- Pose des stickers  

L’Ambassadeur sélectionné pour l’Opération Ambassadeur s’engage à présenter un véhicule propre pour la pose du sticker (permettant de garantir la bonne tenue de l’autocollant, et un retrait sans traces). Citygo s’engage à fournir des stickers venant de fournisseurs dignes de confiance, mais ne saurait être tenu responsable en cas de dégradation de la peinture de l’Ambassadeur.  

La pose du sticker sur le véhicule des Ambassadeurs sélectionnés pourra s’effectuer par envoi des supports publicitaires aux Ambassadeurs sélectionnés au plus tard cinq jours avant la date retenue pour le démarrage de l’Opération Ambassadeur. 

La société Citygo joindra à l’envoi des stickers une notice quant à la pose des stickers publicitaires. 

La société Citygo se dégage de toute responsabilité concernant le non-respect des instructions de pose des stickers fournis, qui ont ou auraient occasionné des dégradations au véhicule de l’Ambassadeur concerné. 

Après la pose des stickers publicitaires, l’Ambassadeur sélectionné devra transmettre à la société Citygo au moins 1 photographie de la vitre arrière du véhicule prouvant que le sticker publicitaire a effectivement été installé sur le véhicule, et ce au plus tard cinq jours après la date retenue de démarrage de l’Opération Ambassadeur telle que fixée par le mail de confirmation. 

Outre la photographie extérieure de son véhicule, l’Ambassadeur sélectionné devra adresser à la société Citygo une photographie de son tableau de bord permettant de visualiser le kilométrage du véhicule avant le début de la campagne. 

L’envoi des photos évoquées ci-dessus devra s’effectuer par mail à l’adresse mail « ambassadeur@citygo.me». 

A défaut d’envoi, des photographies évoquées ci-dessus, la société Citygo aura le droit de résilier unilatéralement l’accord conclu avec l’Ambassadeur et dénoncer ainsi tout engagement avec celui-ci dans le cadre de l’Opération Ambassadeur pour laquelle il aura été sélectionné, et ce sans indemnité, gratification ou rémunération pour l’Ambassadeur concerné. 

La dénonciation de la convention devra être faite par la société Citygo par courrier électronique adressé à l’Ambassadeur sélectionné concerné, au plus tard dans les dix jours de la date retenue de démarrage de l’Opération Ambassadeur. 

2- Obligations de l’Ambassadeur pendant l’Opération Ambassadeur 

Pendant toute la durée de l’Opération Ambassadeur, et sauf cas de force majeure, l’Ambassadeur sélectionné s’engage à conserver le sticker en bon état de visibilité sur son véhicule, telle qu’il aura été posé et validé. 

L’Ambassadeur sélectionné s’engage à ne pas dégrader le sticker posé. 

Le sticker posé sur le véhicule de l’Ambassadeur restera juridiquement la propriété de la société Citygo pendant toute la durée de l’Opération Ambassadeur. 

L’Ambassadeur sélectionné s’engage à signaler par mail à l’adresse ambassadeur@citygo.me, toute altération de l’adhésif quelle qu’en soit la raison (accrochage, arrachage…) en vue de son remplacement. 

Dans le cas où l’Opération Ambassadeur aurait une durée de plus d’un mois, l’Ambassadeur sélectionné s’engage à relever et à fournir à la société Citygo, par mail à l’adresse ambassadeur@citygo.me, sur demande de Citygo une photo de son tableau de bord permettant de visualiser son kilométrage. 

L’Ambassadeur sélectionné s’engage à observer un comportement routier courtois et conforme aux obligations du Code de la route de sorte que ni la société Citygo, ni l’annonceur ne puissent être inquiétés du fait de ses manquements aux dispositions du Code de la route. 

La société Citygo ne pourra être tenue pour responsable des dommages du véhicules résultant des trajets des Ambassadeurs sélectionnés, (que ces derniers soient ou non responsables juridiques desdits dommages), pendant la durée de l’Opération Ambassadeur, les Ambassadeurs conservant la garde exclusive de leur véhicule et la liberté complète de leur déplacement, et du choix de leur emplacement de stationnement. 

L’Ambassadeur sélectionné s’engage à prévenir la société Citygo en cas de changement de véhicule, ou bien en cas de panne, d’accident, de dégradation ou de tout autre événement rendant l’utilisation du véhicule impossible, par mail dans les 8 jours de la réalisation de l’événement. 

La société Citygo n’est tenue de supporter aucun remboursement de frais liés à l’acquisition et à l’utilisation du véhicule par l’Ambassadeur sélectionné pendant toute l’Opération Ambassadeur (en ce compris notamment le remboursement des frais de réparation, d’entretien, d’essence, d’assurance, de parking). 

3- Obligations de la société Citygo pendant l’Opération Ambassadeur 

Pendant toute la durée de l’Opération Ambassadeur, l’Ambassadeur reste intégralement libre de l’utilisation de son véhicule, du choix de ses trajets et de ses emplacements de stationnement. 

4- Durée de l’Opération Ambassadeur 

l’Opération Ambassadeur dure 1 mois maximum mais peut être reconduite sur demandes de l’Ambassadeur et validation de Citygo.  

La durée de l’Opération Ambassadeur est précisée à chaque Ambassadeur dans le cadre du mail de confirmation prévu par les présentes conditions générales d’utilisation. 

5- Fin de l’Opération Ambassadeur 

Au terme de l’Opération Ambassadeur, tant à l’issue de sa durée qu’en cas de cessation anticipée de l’Opération Ambassadeur pour quelque cause que ce soit, l’Ambassadeur sélectionné s’engage à retirer le sticker Publicitaires de son véhicule en suivant les instructions de dépose inscrites sur la notice envoyée par la société Citygo lors de la pose du sticker publicitaire. 

Dans ce cas et après dépose le sticker publicitaire, l’Ambassadeur devra transmettre à la société Citygo au moins 1 photographie de la vitre arrière du véhicule affirmant que les stickers ont effectivement été décollés de son véhicule, dans les 5 jours à compter de la date à laquelle l’Opération Ambassadeur aura cessé, et à la demande de Citygo.  

Sous le même délai de 5 jours, l’Ambassadeur sélectionné devra adresser à la société Citygo une photographie de son tableau de bord permettant de visualiser le kilométrage du véhicule à la fin de la campagne. 

L’envoi de ces photos devra s’effectuer par mail à l’adresse ambassadeur@citygo.me. 

La société Citygo se dégage de toute responsabilité concernant le non-respect des instructions de dépose des stickers publicitaires fournis, qui ont ou auraient occasionné des dégradations du véhicule de l’Ambassadeur. 

La fin de l’Opération Ambassadeur et le paiement de la dotation de l’Ambassadeur sélectionné met fin aux obligations contractuelles de l’Ambassadeur sélectionné et de la société Citygo quant à l’exécution de l’Opération Ambassadeur concernée. 

6- Sanctions des manquements de l’Ambassadeur sélectionné 

A défaut de respect de quelconque des différentes obligations de l’Ambassadeur sélectionné exposés dans les présentes conditions générales d’utilisation, et sauf cas de force majeure, la société Citygo aura le droit de résilier unilatéralement et sans préavis, l’accord conclu avec l’Ambassadeur sélectionné et dénoncer ainsi tout engagement avec ce dernier dans le cadre de l’Opération Ambassadeur pour laquelle il aura été sélectionné. 

Cette résiliation interviendra sans que l’Ambassadeur sélectionné n’ait droit à une quelconque rémunération, gratification ou indemnité, et ce quand bien même si l’Opération Ambassadeur aurait été partiellement exécutée. 

La société Citygo informera par mail à l’adresse fournie par l’Ambassadeur sélectionné de la mise en œuvre de la faculté de résiliation anticipée et unilatérale. 

12.6. Rémunération et gratification de l’opération ambassadeur

Conformément, aux termes du mail de confirmation prévu, l’utilisation du véhicule de l’Ambassadeur sélectionné et le respect du programme de circulation donnera droit à l’Ambassadeur la dotation de 30 euros dans leur portemonnaie Citygo. 

1- Rémunération en numéraire. 

L’utilisation par la société Citygo du véhicule de l’Ambassadeur pourra donner lieu à une dotation. 

Dans cette hypothèse, la société Citygo collectera via l’application les informations bancaires de l’Ambassadeur, afin de procéder par la suite à la dotation de 30 euros dans leur portemonnaie Citygo. 

La société Citygo effectuera ce règlement à l’Ambassadeur concerné par virement d’éco-créditsur son porte-feuille Citygo. après la fin de l’Opération Ambassadeur et après l’envoi des justificatifs photos et de kilométrage effectués par l’Ambassadeur. 

12.7. Désinscription/Exclusion des membres

L’ensemble des Ambassadeurs pourra se désinscrire librement à l’opération Ambassadeur 

Pour ce faire, le membre souhaitant se désinscrire aura à envoyer un mail à ambassadeur avec comme objet : Désinscription Ambassadeur 

Citygo adressera aux membres un e-mail de confirmation à ce titre. 

Par ailleurs, Citygo se réserve le droit de suspendre un ambassadeur pour une durée déterminée ou indéterminée, en particulier, à titre conservatoire, eu égard à une violation des présentes conditions. 

Dans ces cas de figure, Citygo adressera un e-mail avec accusé de réception au membre concerné. 

12.8. Résiliation

En cas de nonréalisation ou d’interruption de l’Opération Ambassadeur par l’ambassadeur, pour quelque cause que ce soit, le contrat serait immédiatement résilié. 

L’ambassadeur ne pourrait prétendre à aucune dotation, par Citygo quand bien même l’Opération Ambassadeur aurait été réalisée en grande partie. 

Citygo se réserve le droit de poursuivre lAmbassadeur en justice afin d’obtenir réparation du préjudice qu’elle aurait subi du fait de cette inexécution. 

Citygo peut à tout moment et de plein droit retirer l’accès du programme dans l’hypothèse où l’Ambassadeur ne respecte pas les obligations mises à sa charge. 

12.9. Mentions légales

L’opération Ambassadeur est réalisée par la société Citygo, société par actions simplifiée au capital de 188 941,00 euros immatriculée dont le siège social se trouve à Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 799 451 208 Représentée par Monsieur Patrick Robinson Clough, CEO, dûment habilité aux fins des présentes, 

Pour toutes questions, vous pouvez contacter Citygo par mail : ambassadeur@citygo.me 

Date de mise à jour : Février 2020 

Il est rappelé que la société Caligraf édite et envoie les stickers aux Ambassadeurs.  
Caligraf n’est en aucun cas l’intermédiaire entre les Ambassadeurs et Citygo. 

 

 

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