12. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR PARTICIPER À L’OPÉRATION AMBASSADEUR

L’Opération Ambassadeur a pour but de proposer aux utilisateurs de Citygo de participer à une campagne de flocage de sticker (autocollant avec un message publicitaire) en tant qu’Ambassadeur.  
Pour cette Opération Ambassadeur, nous leur offrirons 30€ d’éco-crédits dans leur porte-monnaie Citygo à la fin de la campagne. 

Comment ça marche ? 

Lorsque l’ambassadeur est sélectionné pour participer à l’opération suite à sa candidature, il recevra un sticker Citygo à coller sur la vitre arrière de sa voiture pendant 30 jours minimum 

– Une fois le sticker collé, l’ambassadeur est tenu d’envoyer une photo nette du sticker collé sur sa vitre arrière de voiture ainsi qu’une photo du compteur kilométrique de cette voiture à l’adresse mail ambassadeur@citygo.me 

– L’ambassadeur est tenu de rouler avec cette voiture comme il le fait habituellement. Chaque ambassadeur devra au minimum avoir parcouru 200km en 30 jours pour bénéficier de la récompense (c’est-à-dire 30€ d’éco-crédits dans son porte-monnaie Citygo) 

– 30 jours après avoir collé le stickerlambassadeur est tenu d’envoyer une nouvelle photo du sticker collé à l’arrière de sa voiture, ainsi que le compteur kilométrique à cette date à l’adresse mail ambassadeur@citygo.me 

 Si les conditions ont été respectées, l’ambassadeur recevra 30€ d’éco-crédit dans son porte monnaie Citygo 

 Citygo a pour objet :  

  • De sélectionner les Ambassadeurs qui représenteront Citygo  
  • D’envoyer les stickers aux ambassadeurs 
  • De vérifier la pose de la campagne publicitaire  
  • D’assurer l’envoi de la contrepartie d’un montant de 30 euros  

12.1. Validation de l’ambassadeur

L’Opération Ambassadeur est ouverte à toutes les personnes qui répondent aux conditions suivantes : 

  • Etre âgée de plus de 18 ans ; 
  • Etre titulaire d’un permis B  
  • Réaliser au moins deux trajets Citygo / mois 
  • Etre propriétaire d’un véhicule et utiliser ce véhicule à titre personnel et utiliser ce même véhicule à des fins personnelles ; 
  • Etre à jour de l’assurance de son véhicule et être en mesure de certifier que le véhicule, porteur des supports publicitaires sera assuré pendant toute la durée de l’Opération Ambassadeur de l’ambassadeur de la société Citygo ; 
  • Disposer d’un compte bancaire pour assurer le règlement de l’utilisation du sticker de son véhicule, si un tel règlement est requis. On va payer en éco crédit non ? Nous faisons donc un virement bancaire sur leur portefeuille Citygo d’Eco-crédit 
  • Disposer d’un compte conducteur à jour de ses documents Citygo 
  • Certifier de l’utilisation régulière de son véhicule en France métropolitaine ; 
  • Certifier l’absence d’autre support publicitaire sur le véhicule ; 

La société Citygo pourra refuser l’accès à l’Opération Ambassadeur à toutes personnes ne répondant pas aux conditions d’accès décrites ci-dessus. Toute personne souhaitant rejoindre l’Opération Ambassadeur doit affirmer sur l’honneur répondre à tous ces critères et doit être en mesure d’en produire les preuves sur demande.

12.2. Formalités de l’inscription

Pour participer à l’Opération Ambassadeur et être inscrit en tant qu’Ambassadeur, les personnes devront : 

  • Effectuer le processus d’inscription à l’Opération Ambassadeur de la société Citygo; 
  • Fournir les informations personnelles demandées dans le formulaire d’inscription 
  • Accepter les présentes conditions générales d’utilisation; 
  • Certifier exactes et véritables les informations personnelles fournies. 

Tout Ambassadeur devra impérativement remplir les mentions obligatoires figurant avec un astérisque sur le formulaire d’inscription pour s’inscrire à l’opération Ambassadeur, à défaut la société Citygo refusera l’inscription de l’Ambassadeur concerné. 

En cliquant sur le bouton «Je m’inscris», l’Ambassadeur reconnaîtra avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation, et certifier exacte les données individuelles communiquées à la société Citygo. 

A ce titre, l’Ambassadeur déclarera accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et, en particulier, reconnaître : 

  • Qu’il a connaissance des aléas de la fourniture de services en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;  
  • Qu’il reconnaît être le seul responsable de ses accès sur Internet ; 
  • Qu’il appartient à l’Ambassadeur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique. 

L’Ambassadeur devra, à chaque fois que les circonstances l’imposent, modifier sur son compte, les informations personnelles saisies lors de son inscription afin que celles-ci soient toujours actualisées. 

Une erreur dans le formulaire, ou la non actualisation des informations reçues lors de son inscription, engagera la responsabilité de l’Ambassadeur quant aux difficultés de toute nature qui pourraient en résulter, sans que la responsabilité de la société Citygo puisse être recherchée. 

12.3. Effet de l’inscription

Dès son inscription, l’Ambassadeur recevra automatiquement un mail lui confirmant son inscription et son acceptation aux présentes conditions générales d’utilisation. 

L’inscription d’Ambassadeur ne l’assure pas de participer à l’Opération Ambassadeur mise en place par la société Citygo, et cette dernière ne serait être tenue pour responsable de l’absence de sélection de l’Ambassadeur à l’Opération Ambassadeur mise en place via l’application. 

12.4. Choix du conducteur partenaire par Citygo

Sur la base des Ambassadeurs qui auront manifesté leur accord à participer à l’Opération Ambassadeur concerné, et en fonction des critères de sélection fixées dans l’Offre et des informations sur les Ambassadeurs détenus par la société Citygo, cette dernière sélectionnera alors les Ambassadeurs choisis pour assurer l’Opération Ambassadeur, objet de l’Offre. 

La société Citygo adressera alors :  

  • Pour les candidats non sélectionnés, un mail leur indiquant qu’ils n’ont pas été retenus pour l’Opération Ambassadeur à laquelle ils ont postulés. 
  • Pour les candidats sélectionnés pour effectuer l’Opération Ambassadeur (ci-après l’(ou les) Ambassadeur(s) Sélectionné(s), un mail de confirmation (ci-après désigné le Mail de Confirmation), 

L’envoi de ce mail de confirmation vaudra alors accord sur la chose et sur les modalités de gratification et de dotation entre la société Citygo et l’Ambassadeur, et fixera les conditions de leur convention. 

Le Mail de Confirmation rappellera l’ensemble des éléments de l’engagement de L’Ambassadeur quant à l’Opération Ambassadeur pour laquelle il aura été sélectionné, (date de démarrage de l’Opération Ambassadeur, durée de l’Opération Ambassadeur, date de fin de l’Opération Ambassadeur). 

Un mail sera ensuite envoyé indiquant qu’un document leur sera envoyé par la poste à l’adresse postale indiquée, document qui comprendra : 

  • Les modalités de pose et de dépose du sticker ; 
  • Les dates auxquelles les stickers publicitaires devront être posés et déposés ; 
  • Les obligations de justifications de pose des stickers et du kilométrage effectué via photographie du véhicule et du tableau de bord du véhicule retenu pour l’Opération Ambassadeur ; 
  • Le délai dans lesquelles ces pièces devront être envoyées à Citygo. 
  • L’envoi des pièces justificatives listées ci-dessus devra s’effectuer par mail à l’adresse mail « ambassadeur@citygo.me » 

Il est convenu entre les parties que l’accord quant à l’Opération Ambassadeur est soumis à la condition suspensive de l’envoi par l’Ambassadeurs de l’intégralité des pièces Justificatives exposées ci-dessus. 

A défaut d’envoi de la totalité des Pièces Justificatives exposées ci-dessus, l’accord intervenu entre les parties sera réputée n’avoir jamais pris effet, et aucune des parties ne pourra réclamer à l’égard de l’autre partie, l’exécution de ses obligations et de ses droits. 

12.5. Exécution de l’opération ambassadeur

1- Pose des stickers  

L’Ambassadeur sélectionné pour l’Opération Ambassadeur s’engage à présenter un véhicule propre pour la pose du sticker (permettant de garantir la bonne tenue de l’autocollant, et un retrait sans traces). Citygo s’engage à fournir des stickers venant de fournisseurs dignes de confiance, mais ne saurait être tenu responsable en cas de dégradation de la peinture de l’Ambassadeur.  

La pose du sticker sur le véhicule des Ambassadeurs sélectionnés pourra s’effectuer par envoi des supports publicitaires aux Ambassadeurs sélectionnés au plus tard cinq jours avant la date retenue pour le démarrage de l’Opération Ambassadeur. 

La société Citygo joindra à l’envoi des stickers une notice quant à la pose des stickers publicitaires. 

La société Citygo se dégage de toute responsabilité concernant le non-respect des instructions de pose des stickers fournis, qui ont ou auraient occasionné des dégradations au véhicule de l’Ambassadeur concerné. 

Après la pose des stickers publicitaires, l’Ambassadeur sélectionné devra transmettre à la société Citygo au moins 1 photographie de la vitre arrière du véhicule prouvant que le sticker publicitaire a effectivement été installé sur le véhicule, et ce au plus tard cinq jours après la date retenue de démarrage de l’Opération Ambassadeur telle que fixée par le mail de confirmation. 

Outre la photographie extérieure de son véhicule, l’Ambassadeur sélectionné devra adresser à la société Citygo une photographie de son tableau de bord permettant de visualiser le kilométrage du véhicule avant le début de la campagne. 

L’envoi des photos évoquées ci-dessus devra s’effectuer par mail à l’adresse mail « ambassadeur@citygo.me». 

A défaut d’envoi, des photographies évoquées ci-dessus, la société Citygo aura le droit de résilier unilatéralement l’accord conclu avec l’Ambassadeur et dénoncer ainsi tout engagement avec celui-ci dans le cadre de l’Opération Ambassadeur pour laquelle il aura été sélectionné, et ce sans indemnité, gratification ou rémunération pour l’Ambassadeur concerné. 

La dénonciation de la convention devra être faite par la société Citygo par courrier électronique adressé à l’Ambassadeur sélectionné concerné, au plus tard dans les dix jours de la date retenue de démarrage de l’Opération Ambassadeur. 

2- Obligations de l’Ambassadeur pendant l’Opération Ambassadeur 

Pendant toute la durée de l’Opération Ambassadeur, et sauf cas de force majeure, l’Ambassadeur sélectionné s’engage à conserver le sticker en bon état de visibilité sur son véhicule, telle qu’il aura été posé et validé. 

L’Ambassadeur sélectionné s’engage à ne pas dégrader le sticker posé. 

Le sticker posé sur le véhicule de l’Ambassadeur restera juridiquement la propriété de la société Citygo pendant toute la durée de l’Opération Ambassadeur. 

L’Ambassadeur sélectionné s’engage à signaler par mail à l’adresse ambassadeur@citygo.me, toute altération de l’adhésif quelle qu’en soit la raison (accrochage, arrachage…) en vue de son remplacement. 

Dans le cas où l’Opération Ambassadeur aurait une durée de plus d’un mois, l’Ambassadeur sélectionné s’engage à relever et à fournir à la société Citygo, par mail à l’adresse ambassadeur@citygo.me, sur demande de Citygo une photo de son tableau de bord permettant de visualiser son kilométrage. 

L’Ambassadeur sélectionné s’engage à observer un comportement routier courtois et conforme aux obligations du Code de la route de sorte que ni la société Citygo, ni l’annonceur ne puissent être inquiétés du fait de ses manquements aux dispositions du Code de la route. 

La société Citygo ne pourra être tenue pour responsable des dommages du véhicules résultant des trajets des Ambassadeurs sélectionnés, (que ces derniers soient ou non responsables juridiques desdits dommages), pendant la durée de l’Opération Ambassadeur, les Ambassadeurs conservant la garde exclusive de leur véhicule et la liberté complète de leur déplacement, et du choix de leur emplacement de stationnement. 

L’Ambassadeur sélectionné s’engage à prévenir la société Citygo en cas de changement de véhicule, ou bien en cas de panne, d’accident, de dégradation ou de tout autre événement rendant l’utilisation du véhicule impossible, par mail dans les 8 jours de la réalisation de l’événement. 

La société Citygo n’est tenue de supporter aucun remboursement de frais liés à l’acquisition et à l’utilisation du véhicule par l’Ambassadeur sélectionné pendant toute l’Opération Ambassadeur (en ce compris notamment le remboursement des frais de réparation, d’entretien, d’essence, d’assurance, de parking). 

3- Obligations de la société Citygo pendant l’Opération Ambassadeur 

Pendant toute la durée de l’Opération Ambassadeur, l’Ambassadeur reste intégralement libre de l’utilisation de son véhicule, du choix de ses trajets et de ses emplacements de stationnement. 

4- Durée de l’Opération Ambassadeur 

l’Opération Ambassadeur dure 1 mois maximum mais peut être reconduite sur demandes de l’Ambassadeur et validation de Citygo.  

La durée de l’Opération Ambassadeur est précisée à chaque Ambassadeur dans le cadre du mail de confirmation prévu par les présentes conditions générales d’utilisation. 

5- Fin de l’Opération Ambassadeur 

Au terme de l’Opération Ambassadeur, tant à l’issue de sa durée qu’en cas de cessation anticipée de l’Opération Ambassadeur pour quelque cause que ce soit, l’Ambassadeur sélectionné s’engage à retirer le sticker Publicitaires de son véhicule en suivant les instructions de dépose inscrites sur la notice envoyée par la société Citygo lors de la pose du sticker publicitaire. 

Dans ce cas et après dépose le sticker publicitaire, l’Ambassadeur devra transmettre à la société Citygo au moins 1 photographie de la vitre arrière du véhicule affirmant que les stickers ont effectivement été décollés de son véhicule, dans les 5 jours à compter de la date à laquelle l’Opération Ambassadeur aura cessé, et à la demande de Citygo.  

Sous le même délai de 5 jours, l’Ambassadeur sélectionné devra adresser à la société Citygo une photographie de son tableau de bord permettant de visualiser le kilométrage du véhicule à la fin de la campagne. 

L’envoi de ces photos devra s’effectuer par mail à l’adresse ambassadeur@citygo.me. 

La société Citygo se dégage de toute responsabilité concernant le non-respect des instructions de dépose des stickers publicitaires fournis, qui ont ou auraient occasionné des dégradations du véhicule de l’Ambassadeur. 

La fin de l’Opération Ambassadeur et le paiement de la dotation de l’Ambassadeur sélectionné met fin aux obligations contractuelles de l’Ambassadeur sélectionné et de la société Citygo quant à l’exécution de l’Opération Ambassadeur concernée. 

6- Sanctions des manquements de l’Ambassadeur sélectionné 

A défaut de respect de quelconque des différentes obligations de l’Ambassadeur sélectionné exposés dans les présentes conditions générales d’utilisation, et sauf cas de force majeure, la société Citygo aura le droit de résilier unilatéralement et sans préavis, l’accord conclu avec l’Ambassadeur sélectionné et dénoncer ainsi tout engagement avec ce dernier dans le cadre de l’Opération Ambassadeur pour laquelle il aura été sélectionné. 

Cette résiliation interviendra sans que l’Ambassadeur sélectionné n’ait droit à une quelconque rémunération, gratification ou indemnité, et ce quand bien même si l’Opération Ambassadeur aurait été partiellement exécutée. 

La société Citygo informera par mail à l’adresse fournie par l’Ambassadeur sélectionné de la mise en œuvre de la faculté de résiliation anticipée et unilatérale. 

12.6. Rémunération et gratification de l’opération ambassadeur

Conformément, aux termes du mail de confirmation prévu, l’utilisation du véhicule de l’Ambassadeur sélectionné et le respect du programme de circulation donnera droit à l’Ambassadeur la dotation de 30 euros dans leur portemonnaie Citygo. 

1- Rémunération en numéraire. 

L’utilisation par la société Citygo du véhicule de l’Ambassadeur pourra donner lieu à une dotation. 

Dans cette hypothèse, la société Citygo collectera via l’application les informations bancaires de l’Ambassadeur, afin de procéder par la suite à la dotation de 30 euros dans leur portemonnaie Citygo. 

La société Citygo effectuera ce règlement à l’Ambassadeur concerné par virement d’éco-créditsur son porte-feuille Citygo. après la fin de l’Opération Ambassadeur et après l’envoi des justificatifs photos et de kilométrage effectués par l’Ambassadeur. 

12.7. Désinscription/Exclusion des membres

L’ensemble des Ambassadeurs pourra se désinscrire librement à l’opération Ambassadeur 

Pour ce faire, le membre souhaitant se désinscrire aura à envoyer un mail à ambassadeur avec comme objet : Désinscription Ambassadeur 

Citygo adressera aux membres un e-mail de confirmation à ce titre. 

Par ailleurs, Citygo se réserve le droit de suspendre un ambassadeur pour une durée déterminée ou indéterminée, en particulier, à titre conservatoire, eu égard à une violation des présentes conditions. 

Dans ces cas de figure, Citygo adressera un e-mail avec accusé de réception au membre concerné. 

12.8. Résiliation

En cas de nonréalisation ou d’interruption de l’Opération Ambassadeur par l’ambassadeur, pour quelque cause que ce soit, le contrat serait immédiatement résilié. 

L’ambassadeur ne pourrait prétendre à aucune dotation, par Citygo quand bien même l’Opération Ambassadeur aurait été réalisée en grande partie. 

Citygo se réserve le droit de poursuivre lAmbassadeur en justice afin d’obtenir réparation du préjudice qu’elle aurait subi du fait de cette inexécution. 

Citygo peut à tout moment et de plein droit retirer l’accès du programme dans l’hypothèse où l’Ambassadeur ne respecte pas les obligations mises à sa charge. 

12.9. Mentions légales

L’opération Ambassadeur est réalisée par la société Citygo, société par actions simplifiée au capital de 188 941,00 euros immatriculée dont le siège social se trouve à Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 799 451 208 Représentée par Monsieur Patrick Robinson Clough, CEO, dûment habilité aux fins des présentes, 

Pour toutes questions, vous pouvez contacter Citygo par mail : ambassadeur@citygo.me 

Date de mise à jour : Février 2020 

Il est rappelé que la société Caligraf édite et envoie les stickers aux Ambassadeurs.  
Caligraf n’est en aucun cas l’intermédiaire entre les Ambassadeurs et Citygo.